Article L.4121-1 du code de travail.

Tout employeur, même d’un salarié, doit transcrire et mettre

Ce que dit la réglementation :

à jour dans un « Document Unique » l’inventaire des produits, matériel et conditions de travail, résultant de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés.
Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001.

Tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, a l’obligation de transcrire les résultats des évaluations des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans un document unique. Obligation sous peine d’amende (jusqu’à 3 000 €) !

En cas d’absence du « Document Unique » des Risques Professionnels ou de sa mise à jour (1 an et à chaque modification des conditions de travail : nouvelle machine, nouveau procédé…).

L’Inspection du Travail peut dresser un procès verbal à votre encontre avec une contravention de (5e classe, soit 1500 € d’amende).

Cette peine peut être doublée en cas de récidive sous un an. Les risques sont nombreux ! Tous les secteurs sont touchés : industrie, laboratoires, mais aussi entreprises de services, commerçants…